Chronique épicée : entre divorce par consentement mutuel et prud’hommes

Qu’est ce que la chronique épicée?

Le site de “lachroniqueepicee.fr” est axé sur le principe d’aborder des sujets de société sans complaisance ni fioriture. Ceci dit, nos chroniqueurs s’attaquent aux idées reçues afin d’éveiller et réveiller les consciences autour de divers sujets de société (tabous ou pas).

A travers les différents sujets abordés sur notre site, nous nous adressons, surtout, à ceux n’aiment pas dire la vérité et ceux qui n’aiment pas l’entendre. Nous avons le courage d’exprimer la franchise et dire la vérité telle qu’elle est.

Dans nos chroniques, la liberté de ton et l’indépendance d’esprit sont les principales devises. Nous respectons le fait que chacun a le droit d’avoir ses propres convictions et la liberté de les défendre. C’est ce droit et cette liberté que nous exerçons sur notre site internet.

Présentation du divorce par consentement mutuel:

Le divorce amiable, dit par consentement mutuel a la particularité d’être rapide et à moindre frais par rapports aux autres types de divorce.

Le divorce par consentement mutuel http://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel est basé principalement sur l’entente entre les époux qui doivent dans ce cas, rédiger avec leur avocat une convention qui établit tous les détails de la vie après le divorce. Une fois ladite convention validée aucun appel n’est plus possible si l’un des époux change d’avis. C’est ainsi qu’il faut faire très attention lors de l’établissement de la convention surtout concernant l’attribution de logement, le nom d’usage de la femme, la prestation compensatoire, la répartition d’impôts, la résidence des enfants, le droit de visite, la pension alimentaire …etc.

Il est à noter que les décisions prises dans la convention doivent être justes, vérifiées la le juge aux affaires familiales qui est chargé de valider la convention et prononcer le divorce séance tenante.

La procédure du divorce par consentement mutuel ne prend que trois (03) mois depuis le dépôt de la demande en divorce. En termes de coût, ce type de divorce est peu onéreux, car les époux choisissent le même avocat ce qui réduira les dépenses tenant compte des frais de justice qui sont minimes.

Ce type de divorce encourage la coopération et l’entente entre les époux, en impliquant moins les tiers dans l’intimité du couple. Les époux sont tenus tout de même, de donner toute leur attention aux détails qui apparaissent dans la convention et doivent liquider le régime matrimonial avant de déposer la demande en divorce.

Peut-on saisir les prud’hommes après avoir été embauché uniquement un mois auparavant ?

Selon le code du travail, si vous restez moins de 06 mois dans l’entreprise, la durée de votre préavis de rupture ou de licenciement sera prévue par votre convention collective ou accord d’entreprise.

Toujours selon le code de travail, toute rupture de contrat de travail donne lieu au paiement de certaines indemnités de licenciement.

C’est le Conseil de prud’hommes http://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes qui a la compétence pour trancher tous les litiges survenant entre un salarié, apprenti ou stagiaire et son employeur de droit privé. Le Conseil de prud’hommes peut être saisi par une demande adressée au greffe du Conseil ou par la présentation volontaire des parties (employeur et employé).

Le salarié peut toujours saisir le Conseil de prud’hommes de son lieu d’embauche ou celui du siège social de son employeur.

Il est très important de savoir que le demandeur doit veiller à réunir l’ensemble des éléments qui jouent en sa faveur (e-mails, bulletins de paie, contrat de travail, lettre d’embauche, certificat de travail, témoignages, etc) et les présenter devant le Conseil de prud’hommes.

Si le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire, le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) peut orienter les parties, avec leur accord, devant le bureau de jugement en formation restreinte (un conseiller prud’homme employeur et un conseiller prud’homme salarié). Si, par contre, le litige porte sur un autre motif, Le BCO oriente les parties vers le bureau de jugement, dans sa composition habituelle (2 conseillers prud’hommes employeurs et 2 conseillers prud’hommes salariés).

La décision du Conseil de prud’hommes est prise à la majorité absolue des voix et les parties sont tenues de s’y conformer.

Si le demandeur n’obtient pas gain de cause, il sera condamné à verser à la partie adverse une somme déterminée par le juge et pourra également être condamné à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Rédigé par Jurifiable